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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 04-345-1925 portant modifications à l’article 30 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée.

Article unique. — Les modifications ci-après sont apportées aux dispositions de l’article 30 de la loi du 1er avril 1923: A. — Le premier alinéa

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17/07/1925

Décision n° 27-344-1925 Gratifications.

des gratificalions exceptionnelles sont accordées aux indigènes ci-après désignés : Arthé Elmi, concierge garde-meuble; Phan van Tiep, cuisinier; Salem. Abdou, chauffeur; Mohamed Souliman, aide-cuisinier; Ali

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17/07/1925

Arrêté n° 4-344-1925 Mesures de police dans le port de Djibouti.

Art, 1er, — La zone du port de Djibouti limitée au sud par la jetée du Gouvernement, à l’ouest par la jetée en reconstruction, au

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17/07/1925

Arrêté n° 15-345-1925 15/07/1925

ont été mis à la disposition : 5e Du gouverneur de la Côte française des Somalis. MM. Allys (Léopold-Arthur-André); Azénor (Michel), administrateurs adjoints de 2e classe

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15/07/1925

Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925

le nombre des places mises au concours des 4 et 5 avril 1924 pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des adjoints des services civils

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15/07/1925

Décision n° 20-344-1925 Congés

un congé de deux mois est accordé à l’askari des douanes Abdi Gouled, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un

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14/07/1925

Décision n° 06-349-1925 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1925.

Art 1– Les ressources fiscales créées pur l’article 11de la loi du 25 juin 1920 seront recouvrées dans les colonies au profil des budgets locaux et

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13/07/1925

Loi n° 02-345-1925 Postes et télégraphes.

Art. 152. — L’arlicle 78 de la loi du 22 mars 1924 est modifié connue suit : I. — Lettres et paquets clos. Jusqu’à 20 grammes

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13/07/1925

Décision n° 22-344-1925 Solde

la solde du planton de 1e classe Guelle Ali est portée de 100 à 125 francs par mois, à compter du 14 juillet 1925.  

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11/07/1925

Décision n° 17-344-1925 Démissions

la démission de son emploi offerle par Assar Djama, mécanicien de T. S. F. est acceptée à compter du 1er juin 1995.

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11/07/1925
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