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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 22-342-1925 portant concession provisoire au sieur Saleh Bachanjar d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 bis du plateau de Djibouti

Art, 1er, — Il est fait concession provisoire au sieur Saleh Bachanfar, d’une demi-ruelle située en bordure sud du lot définitif n° 23 bis du plateau

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15/05/1925

Arrêté n° 21-342-1925 portant concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure nord du lot n° 35, au sieur Omar Ahmed Bazara.

Art, 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Ahmed Omar Bazara d’une demi-ruelle située gen bordure du lot trentenaire n° 95 du plateau

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15/05/1925

Arrêté n° 20-342-1925 portant remboursement des droits de magasinage.

Art. 1er.— La somme de vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-huit francs soixante-dix centimes, représentant une partie des droits de magasinage perçus sur les déclarations n  »

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15/05/1925

Arrêté n° 18-342-1925 d’occupation d’une parcelle du domaine public.

Art. 1er. — La Socicté des Salines de Djibouti est autorisée à occuper à titre essentiellement précaire et révocable un terrain sis à Djibouti, d’une contenance

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15/05/1925

Arrêté n° 04-318-1923 promulguant le décret du 27 avril 1923, portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1923.

Art.1 — Est promulgué dans la Colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 27 avril 1923 portant approbation du budget de

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14/05/1925

Arrêté n° 2-342-1925 promulguant le décret du 2 avril 1925 qui abroge l’article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 2 avril 1925 abrogeant l’article

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14/05/1925

Décision n° 64-342-1925 Licenciements

le cuisinier de l’hôpital Youssouf, qui n’a pas rejoint à l’expiration de sa permission, est licencié.

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13/05/1925

Décision n° 65-342-1925 Licenciements

le charpentier calfat Ali Hassem est licencié de son emploi pour absenses répétées et injustifiées.    

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12/05/1925

Décision n° 45-342-1925 Nominations

M. Daney, adjoint de 1re classe des services civils, est nommé chef comptable de la caisse des menues dépenses et chef du 3e bureau du

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11/05/1925

Décision n° 63-342-1925 Rémunérations.

une rémunération de 500 francs est allouée à l’administrateur des colonies Grémillet, pour la préparation et la rédaction des tables chronologique et analytique des textes

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08/05/1925
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