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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 46-341-1925 permission.

une permission de quinze jours est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ali.    

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22/04/1925

Décision n° 45-341-1925 permission.

une permission de quinze jours est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ali.

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22/04/1925

Décision n° 44-341-1925 permission.

une permission d’absence d’un mois est accordée à l’agent indigène des douanes Doaleh Ouarsama.

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21/04/1925

Décision n° 37-341-1925 Mutation.

M. Duval, agent techniqne du service des travaux publics, rentrant de congé, est mis à la disposilion du chef du service des travaux publics à

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21/04/1925

Décision n° 43-341-1925 Congé.

un congé de quatre mois dont un mois avec solde est accordé à l’interprete Doalé Bone.

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18/04/1925

Décision n° 42-341-1925 Congé.

Un congé administratif de six mois, avec réquisition de passage pour se rendre en France est accordé à l’administrateur des colonies Grémillet.    

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17/04/1925

Arrêté n° 19-341-1925 portant modification de la commission permanente chargée de la réception ou de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrèté du 17 janvier 1923 cest ainsi modifié : « Celte COMMISSION est conmposce de la manière sui vante

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17/04/1925

Décision n° 36-341-1925 Mutation.

M. Daney, adjoint des services civils est nommé président ad hoc, du tribunal indigène du 2e degré pour siéger dans les affaires civiles, Ali Ouad

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16/04/1925

Décision n° 35-341-1925 Mutation.

M. Daney, adjoint des services civis, est provisoirement ment nomme adjoint au chef des districts; il exercera, en outre, les fonctions de président du tribunal

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16/04/1925

Décision n° 34-341-1925 Mutation.

M. Duval, agent technique du service des travaux publics est chargé de la gestion du magasin du service local.

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15/04/1925
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