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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°33 mutations

  M. Cope (Henri), commis principal de 4 classe, est mis à la disposition du trésorier-payeur à compter du 8 mars 1923 el remplira provisoirement les fontions

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28/03/1925

Décision n° n°15 Permissions,

  une permission de quinze jours, à solde entière, est accordée à l’agent indigène des douanes Robleh Ahmoud, pour compter du 1 avril 1925.

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28/03/1925

Circulaire n° 13-341-1925 Pièces à fournir sur timbre pour les pensions civiles.

 Les instructions du ministère des finances intervenues à la suile de mise en application de la loi du 14 avril 1924 font ressortir à nouveau

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28/03/1925

Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant

art.1, – Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses Torme et teneur. le décret du 17 février 1929, portant apphecation à la

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26/03/1925

Décision n° n°32 mutations

sont rapportées les décisions du 19 janvier 1925 portant promotion dans le personnel de l’enseignement en faveur 4e Mme Guesné et de M. Pètrement,

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25/03/1925

Décision n° n°14 Conges,

un congé administratif de sepl mois, à passer en France, est accordé à M. Guesné (Louis-Juste), instituteur de 2° classe.

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25/03/1925

Décision n° n°13 Conges,

  un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à Mme Guesne, institutrice de 3e classe. 

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25/03/1925

Décision n° n°31 mutations

M. Mellis, agent auxiliaire contractuel, est mis à la disposition au chef du service des travaux publics à compter du 1er mars 1925, pour êlre affecté

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24/03/1925

Décision n° n°30 nomination

les indigènes Askar Egal et Youssouf Ali sont nommés askaris de la police.

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24/03/1925

Décision n° n°12 Permissions,

  une permission de trente Jours avec demi-solde, est accordée aux gardes Ahmed Hassen, numéro matricule 2369 et Djama Saïd, numérol matricule 179.

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24/03/1925
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