Décret n° 09-341-1925 Pensions des magistrats coloniaux.
Art. 1er. — Les traitements indiqués au décret du 11 août 1921, en regard des parités d’office pour servir de base à la liquidation des
14/03/1925
Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle (colonies) n° 1 du 5 anars 1025 relative à Ja sortie des écritures des dépositeurs-comptables du matériel en service, du matériel classé à vendre
La vérificalion des compies-imalières produits au Déparlement au titre du « Matériel en service » a permis de constater qu’un cerlain nombre de dépositaires: compiables
13/03/1925
Arrêté n° n°47 Arrêté du 13 mars 1925 réorganisant les services des bureaux du secrétariat général.
art. 1. — L’arrêté du 10 août 1990 est rapporte, art. 2. — L’organisation hulionus des bureaux du Secrétartaire genéral sont déterminées comme 1 suit :
13/03/1925
Décision n° n°23 mutations
M. Lippmann (Alphonse) commis de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime à compler du 11 mars 1925.
13/03/1925
Décision n° n°22 nomination.
M. Bassières, commis principal des secrélarials généraux, est nommée régisseur complable de la caisse des menues dépenses, en rempiacement de M. Duponi, appelé à d’autres fonctions.
13/03/1925
Décision n° n°21 nomination.
M, Bassières, commis principal des secrelariats generaux, est nomme chef du 3° bureau du secrétariat général.
13/03/1925
Décision n° n°20 mutations
M. Dupont (Christian), come inis de 2° classe des services civils, est chargé provisoirement des fonctions de chef au bureau des finances, en remplacement de Philibert, titulaire
13/03/1925
Arrêté n° n°19 mutations
M. Danev, adjoint des services civils, est ‘chargé brovisoirement des fonctions de président du tribunal de 1e instance de djibouti.
13/03/1925
Circulaire n° n°49 Circulaire ministérielle {colonies} n°714 du 9 mars 1925, relative à l’application aux colonies, d’une part, des dispositions du décret du 15 oclobre1921
Comine suile à ma circulaire n°1 du 16 janvier relalive à l’application aux colonies de l’article 18 de la loi du 12 avril 1922, j’ai l’honneur
12/03/1925
Décision n° n°18 mutations
M. Barrès, commis des douanes, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier et de porteur de contraintes pendant la durée de l’absence de M. Recon,
10/03/1925