Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.
Art. 1. -— L’article 13 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité. créant une caisse des cardes est rapporté. La somme de six cent
19/02/1925
Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.
Art, 1er — A compter du 1er février 1925, a composition de la ration journalière individuelle de vivres à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital
19/02/1925
Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée
Art. 1er — A compier’du 1er février 1925 la composition de la ration journaliere indiduelle de vivre à allouer aux malades indigenes en tratement à
19/02/1925
Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…
Art, 1, — La délivrance d’’autorisations pour achat, le transit, Îles mutations des arines où munitions, montéss OU et pièces détachées, du matériel et des
19/02/1925
Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.
La sienur YaUssonf Mohnmed. demeurant à Bender-Djédid, est autorisé à occuper à litre précaire et révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terrain de
17/02/1925
Décret n° n°52 le décret du 17 février 1925 (inséré) qui porte application à la Cote française des Somalis de l’article 1 de la lors du 7 décembre 1890 complétant article 1780 du Code civil relatif au contra de louage de service.
Art, ler, — Est déclaré applicable à la Côte francaise des Somalis, l’article 1 de la loi du 27 décembre 1890, complétant l’article 1780 du Code civil, relatif
17/02/1925
Arrêté n° 56-339-1925 allocations
l’allocation accordée au médecin chargé du service des arraisonnement est portée de 1.800 francs à 3.000 franc pour con du 1er janvier 1925.
16/02/1925
Circulaire n° n°51 | Le Ministre des colonies à MM. lez Gouverneurs généraux, Gouverneurs des vols. | nies el Commissaires de la république dans le territoire du Cameroun el du Toy).
Comme suile à ma circulaire n° 5272 du 12 septembre 1924, jar l’honneur de vous fournir, ci-après, quelques précisions relalivenent aux certifications que les douanes coloniale
16/02/1925
Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon teneur, le décret du 17 janvier 1025 réglementant l’application aux corps et services
15/02/1925
Décision n° 53-339-1925 Libération
le garde de 1er classe ‘label Saïd, n°mle 194, est libéré pour fin d’engagement.
14/02/1925