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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

 Art. 1. -— Est promulgué dans la co‘lonie, pour y être exécuté selon ses forme el teneur, le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des

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01/02/1925

Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 juillet 1925, relatif à

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30/01/1925

Décision n° 64-338-1925 Subventions.

une subvention de 1.500 francs est accordée à la Société des conférences coloniales à Paris.

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30/01/1925

Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.

Art, 1er, — Une allocation exceptionnelle de cherté de vie de cinq cents francs (500 fr.) , pa vable par moi | ié en janvier

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29/01/1925

Arrêté n° 56-338-1925 passages.

un passage de retour en France, par anticipation, est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur commandant la garde indigène.    

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27/01/1925

Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

En 1919, 1914, 1919 et 1924, le Conseil des Ministres a réglé ainsi qu’il suit la situation des fonctionnaires candidats aux élections législatives : 1° Mise

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27/01/1925

Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.

le nombre d’hommes composant l’équipage du boutre Obock (Nacouda Ismaël Abdallah) est porté à 6, y compris le patron et l’indigène Houmed Mahamed, nommé matelot

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26/01/1925

Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.

sont nommés assesseurs près le conseil d’appel pour l’année 1925, MM. le docteur Tassy (Jacques), médecinmajor de 2e classe des T. C.: Gouet (Alix), receveur

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24/01/1925

Arrêté n° 48-338-1925 Promotions.

sont inscrits, pour l’année 1925, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la cour criminelle :

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24/01/1925

Décision n° 46-338-1925 Promotions.

le garde sanitaire de 1er classe Cheik Saïd, comptant huit ans de grade au 1er janvier 1925, a droit, à partir de cette date, à

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24/01/1925
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