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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 64-337-1924 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé Thillard (Jacques), juge-président du tribunal de 1re instance de la Côte francaise des

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06/12/1924

Décision n° 60-337-1924 Témoignage officiel de satisfaction.

un témoignage officiel de satisfaction est décerné à M. Bouron, chef de brigade de 3e classe de gendarmerie, commissaire de police de la ville de

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06/12/1924

Décision n° 42-337-19924 Nominations.

les indigènes Dirieh Abdi et Mohamed Revreh sont nommés gardes le 2e classe, à compter du 1er décembre 1924.    

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06/12/1924

Décision n° 75-337-1924 Commissions.

une commission composée de MM. Thillard, président, Guesné et Bassières membres, se réunira avant le 15 décembre 192: sur la convocation de son président, pour

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04/12/1924

Décret n° 10-326-1924 DISTINCTION HONORIFIQUE.

Par décret du 4 décembre 1924, a été nommé chevalier de l’Étoite noire du Bénin, M. Thomas, brigadier des douanes en service à Djibouti.  

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04/12/1924

Décision n° 71-337-1924 Libération conditionnelle.

est accordée la mise en liberté conditionnelle du sieur Abdallah Hassen, condamné pour vol qualifié, le 17 mai 1922, à cinq ans d’emprisonnement et dix

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03/12/1924

Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à M. A. M. Warras, courtier à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle il

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03/12/1924

Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Mme Cérès, dite Bergue, hôtelière à Djibouti, de la moitié de la cote pour laquelle elle

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03/12/1924

Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.

Art. 1er. — Le gouverneur de la Côte française des Somalis se rendra en Ethiopie, par le train régulier quittant Djibouti le 7 décembre courant.

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03/12/1924

Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1re catégorie pour l’année 1924, arrêté dans la séance

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03/12/1924
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