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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 19-334-1924 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Art. 1er. — L’arrêté du 15 avril 1924 fixant les heures de bureau pendant la saison torride est rapporté. Art. 2. – Les heures d’ouverture

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27/09/1924

Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

Art. 1er. — Est accordée à la femme Aoueisse Gouled, sur la somme de 48 francs, montant de l’impôt foncier annuel afférent à Ja baraque

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27/09/1924

Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.

Art. 1er. — Les hôteliers, cafetiers et étalagistes peuvent être autorisés à occuper, pour l’exercice de leur commerce, certaines parties de la voie publique, contre

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27/09/1924

Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.

Art. 1er. — Une somme de 20 francs, représentant le montant de droits sanitaires en trop perçus sur S/S « Lorédano » sera remboursée il

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27/09/1924

Décision n° 28-334-1924 Congé.

 un congé administratif de quatre mois, à passer en France, est accordé à M. Rope Henri), commis principal de 4e classe de la trésorerie de

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26/09/1924

Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.

MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique orientale; de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Gaubert, directeur de la

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26/09/1924

Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 15 août 1924 portant modification

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26/09/1924

Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.

Art. 1er — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 30 août 1924, portant classement

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26/09/1924

Décision n° 30-334-1924 Indemnité.

 sur le crédit inscrit au budget local exercice 1924), il est accordé, par enfant, à titre d’indemnités scolaires, une allocation de 300 francs à MM.

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25/09/1924

Décision n° 29-334-1924 Solde.

le matelot de 2e classe Ali Hamadou, de l’équipage du boutre Obock, passe à la solde après cinq ans pour compter du 1er septembre 1924.

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16/09/1924
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