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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 12-322-1923 ministérielle colonies), n° 230 relative à la conservation des collections de fi urines postales étrangères.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République.   Il résulte des constatations faites à plusieurs reprises par

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04/09/1923

Décision n° 47-322-1923 Libération Conditionnelle.

est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Rirach Abdallah, condamné pour vol à 18 mois de prison 18  novembre 1999,

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03/09/1923

Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923

M Lhermitte, Procurevr de la Hépublique, Chef du service judiciaire à la Côte Française des Somalis, est nomané Conseiller à la Cour d’appel de la

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02/09/1923

Décision n° 33-322-1923 Nomination

M. Azenor, adjoint de 1re classe des services civils, est nommé Régisseur comptable de la caisse des menues dépenses du service local

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01/09/1923

Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.

Art, 1-— M. Loriot de Ronvray, Chef du service des P. T. T., est nommé juge-président d’appel p. i.Une allocation annuelle de 2.400 frs lui

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01/09/1923

Décision n° 39-321-1923 Divers.

pour le mois de septembre 1923, le cours moyen du thaler en août 1923 avant été de 8 fr 93 le taux du thaler prévu

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31/08/1923

Décision n° 38-321-1923 Licenciement.

l’agent radio-télégraphiste N° Guyen Huu-Ghien et Fagent mécanicien Dam-Kim-Thien, du service T.S.F. sont licenciés de leur emploi, pour réduction d’efectif du poste de la T.S.F.

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31/08/1923

Décision n° 32-321-1923 Congé.

Un congé de convalescence de trois mois est accordé à M Bassières, Oslave, comimnis principal du secrétariat général.

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31/08/1923

Décision n° 31-321-1923 permission.

une permission d’absence de 15 jours est accordée à M. La Rougery, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies.

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31/08/1923

Décision n° 29-321-1923 Mutation.

M. Gouet, controleur du cadre métropolitian des P. T. T. est désigné pour être adjoint au Chef du service des P. T. T.

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31/08/1923
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