Art. 1er.— Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1923, 1924 et 1925, les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies est
une subvention de 2.400 frs. est allouée au Comité des fêtes pour la célébration de la fète nationale.
est révoqué de son emploi, à compter du 30 juin 1923, l’agent des douanes Youssouf Yacin, pour faute grave dans le service.
est nommé agent de 6e classe des douanes le Né Sahal Nour.
Article unique.— Le délai de deux ans prévu par le paragraphe final de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 sur l’amnistie est
Art. 1er.— M. Freau (Henri), Administrateur de 1er classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement. Art. 2.— M. Freau
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 28 mai 1923, rendant applicables dans
le nommé Hassan Bidet Issa, ex-tirailleur, est nommé, pour compter du 15 avril. planton de 3e classe, et affecté au bureau des finances. en remplacement
le mécanicien Abdou Yaya, en service à la douane sera assermenté au même titre que les agents indigènes de ce service
le garde de 2e classe Ali Nacer est licencié pour inaptiiude physique.