Décision n° n°10 suspensions de solde réprimande,
une suspension de 8 jours de solde est infligée à l’askari de la police Kalibeh Saraved, puni de S jours de prison.
21/06/1923
Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions
Art, 1. Est rapporté l’arrêté susvisé du 8 janvier 1923, Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, les délégations d’attributions conférées au Secrétaire général du gouvernement par
20/06/1923
Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc
Art. 1e.— M, Brunet, contrôleur adjoint de 1e classe des douanes, est nommé juge Président ad hoc. , 2 Art. 2.— Avant-d’entrer en fonclion, M, Brunet
20/06/1923
Décision n° n°26 Nominations,
le nommé Ali Mohamed, est nommé infirmier de 2 classe, à compter du 16 juin 1923.
20/06/1923
Décision n° n°7 libération conditionnelle,
est accordé la mise en liberté conditionnelle au nommé Mohamed Dileita, condamné à 6 mois de prison le 19 février 1923, pour tentative d’embarquement clandestin de
19/06/1923
Décision n° n°17 subventions,
une allocation spéciale de 750 francs est accordée à M. Laloubere, mécanicien des P.T. T. pour travaux supplémentaires.
18/06/1923
Décision n° n°15 disponibilités,
le patron Odoua Hared est placé en disponibilité sans solde
18/06/1923
Arrêté n° n°5 interdictions de séjour
est condamné à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Ismael Dirir
14/06/1923
Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,
une suspension de 15 jours de solde estinfligée à l’agent de 6 classe des douanes Mohamed Ghaleb, pour absence de son poste pendant la nuit.
13/06/1923
Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,
la peine de la réprimande est l infligée au planton Ahmed Ali, pour faute dans son service.
13/06/1923