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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 37-318-1923 subvention

7 mai 1923, la subvention de trois mille frs, (134.000) inscrile au budget de l’exercice 1923 est accordée au Comité des fêtes de Djibouti,    

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07/05/1923

Décision n° 34-318-1923 Mutations.

7 mai 1923, M. Bodin, Clément, Adjoint de 1re classe des services civils, détaché au services des travi aux public s, remplir les fonctions de régisseur-compt

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07/05/1923

Décision n° 29-318-1923 nomination

7 mai 1923, le mécanicienannamite N’Guven Van Quy est aflecté au poste de T.S.F. de Djibouti pour compter du 26 avril 4923,    

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07/05/1923

Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.

Art. 1– M, Cottier (Arsène, cormmiEs principal du cadre local du secrétariat génér de la Côte francaise des Somalis, est autorisé à permuter avec M,

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07/05/1923

Arrêté n° 02-318-1923 promulguant le décret du 34 mars 1923 qui rend applicables aux colonies les dispositions législatives on réglementaires en matière de recouvrement des créances de l’Etat.

Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 mars 1923, rendant applicables aux colonies

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07/05/1923

Décret n° 09-318-1923 nomination

Par décret en date du 6 mar 1923 est nompme : Procureur de la République à Majunga Madagascar, M. de Chelle, President d’appel à la Côte

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06/05/1923

Décision n° 51-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

5 mai1923, estlicenciéde son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir l’askart de police Saleh Mohamed.    

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05/05/1923

Décision n° 49-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

5 mai 1923, est licencié de son emploi pour inapüitude physique le garde indigène Mohamed Saleh.    

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05/05/1923

Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

4 mai 1923, une relenue de 15 Jours de solde est infligée à laskari de la police Hussein Mohamed, Cet askari sera licencié de son emploi

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04/05/1923

Décision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.

3 mai 1923. la mise en liberté conditionnelle est accordée au notmmé Ali Egué, condamné pour vol à 6 mois de prison.    

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03/05/1923
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