Décision n° 38-315-1923 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du norme kon Ali, condamné le 11 octobre 1922 à six mois du prison.
17/02/1923
Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.
Art. 1er.— Il est alloué en non valeur au Trésorier-payeur une somme de 759,45 (sept cent cinquante neuf francs quarante cinq centimes) représentant le montant
16/02/1923
Décision n° 47-315-1923 Divers.
M. Fréau, commissaire de la colonie à l’exposition coloniale de Marseille est autorise à faire don à un musee de a region marseillaise d’un lot
15/02/1923
Décision n° 27-315-1923 Mutation.
M. Bassières, commis principal du secrétariat général est nommé pour compler du 1er mars 1924, régisseur comptable de la caisse des menues dépenses enr remplacement de
15/02/1923
Décision n° 46-315-1923 Divers.
M. Beluiud, chef du 1er bueau du secrétariat général est désigné pour soutenir les actions intéressant l’administration local devant le conseil du cortentieux
13/02/1923
Décision n° 43-315-1923 Solde.
une retenue de solde de trois jours est intligée aux matelots de 2e classe : Mahmoud Mohamed, Hassen Abdallah, Gueddi Dohor, et au mécanicien Moussa
12/02/1923
Décision n° 37-315-1923 Libération conditionnelle.
est rapportée la décision du 8 décembre 1922 accordant la mise en liberté conditionnelle du nommé Alayeh Ragueh.
10/02/1923
Décision n° 33-315-1923 Congé.
un congé administratif de six mois est accorde à M. Vernier, inspecteur de police de 1re classe.
10/02/1923
Décision n° 32-315-1923 Passage.
un passage de retour par anticipation est accorde à M. Louis Lonot de Rouvray, fils du receveur des postes et télégraphes.
10/02/1923
Décision n° 31-315-1923 Congé.
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Lhecritle, procureur de la République, chef du service judiciaire.
10/02/1923