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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 06-321-1923 ministérielle (guerre) n° 2749-4/8 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

Le Ministre de la guerre el des pensions à Monsieur le Ministre des colonies (service militaire 2e bureau).   Paris.   En réponse à votre

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16/05/1923

Décision n° 41-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

15 mai 1923. une remise de palente de 34,50 Lest accordée à la société des salines de dJIboutI

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15/05/1923

Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

15 mai 1923, une laxe indüment imposée (1637, 93) est remboursée à la maison riés et fils

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15/05/1923

Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.

Art. 1 — MM. Nathoo et Vanmali Verjee détenteurs actuels des droils provisoires sur le lot n° 27 du plateau « e Djibouti, sont mis en demeure

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15/05/1923

Décision n° 30-318-1923 nomination

13 mai 1923, sont nommés askaris de la police urbaine les ex-tirailleurs Djama Douleh et Djarma Darod,      

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13/05/1923

Arrêté n° 27-318-1923 nomination

12 MAI 1923,MM de Rouvrav et Fréau sont respectivement nommés Juge d’instruction et minisière publie ad hoe, dans l’information suivie contre M. La Rougery

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12/05/1923

Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.

Art. 1°— Les heures d’ouverture et de fer meture des bureaux et services divers de l’administration locale sont fixées ainsi qu’il suit, à partir du 14

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12/05/1923

Décision n° 50-318-1923 Retenue de solde. licenciements.

9 mai 1923, est licencié de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir, le garde indigène Saïd Thabet.    

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09/05/1923

Décision n° 40-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

9 mai 1923, une remise de palente de 230 francs est accordée au Sieur Abdoul Wahed, tailleur.

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09/05/1923

Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.

9 mai 1923, une remise d’impôt foncier de 240 francs est accordée à la compagnie de l’Afrique Orientale.    

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09/05/1923
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