Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923
Art, 1er — La loi susvisée du 20 décembre 1922 est déclarée applicable aux colonies françaises et aux pays de protectorat dépendant du ministère des
18/03/1923
Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923
Art.1er — L’article 3 du décret du 20 décembre 1920 est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre les intérimaires ont ‘drnil à
10/03/1923
Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement
Le sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement, des domaines et du limbre, demeurant à Djiboutr est autorisé à occuper à ulre précaire et révocabieau village de
09/03/1923
Décision n° 48-315-1923 Divers.
pour le mois de mars 1923, le cours movent du thaler en février 1923 ayant été de 8.82, le taux du Thales prévu par l’arrété du
28/02/1923
Décision n° 39-315-1923 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Yousouf Djama, condamne un an de prison et 10 ans d’interdiction de séjour le 2 aout
27/02/1923
Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.
Art. 1er.- Est prohibée l’exportation du bois de chauffage et du charbon de bois du cru de la Colonie, Restent seuls autorisés, sur Justification à La
27/02/1923
Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.
Art. 1er.— L’excédent des recettes sur les dépenses résultant du règlement annuel de l’exercice pout le service local, est versé à la caisse de réserve
27/02/1923
Décision n° 29-315-1923 Mutation.
M. Lippruann Alphonse), prétera temporairement son concours au chef du service des douanes pendant l’apres-midi de chaque jour ouvrable.
26/02/1923
Décision n° 30-315-1923 Mutation.
les télégranbhiste auxiliaire Abdou Saïd est mis à la disposition du chef du serviée radiotélégraphique de Djbouti.
25/02/1923
Décision n° 24-315-1923 Licenciement.
l’agent de 3e classe des douanes Omar Bahdone, est licencié de son emploi pour raison de santé. La démission de l’agent de Me lasse Elmy Ismaël
24/02/1923