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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.

Article unique.— Le taux de la remise prévue par les articles 74 et 76 du décret susvisé du 23 juin 1921 est fixé à 0,50

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09/04/1923

Décision n° 25-317-1923 Subventions

une subvention de 300 Iranes est accordée au comité des fêtes pour la récrention officielle de personnages d’Abyssimie de passage à Djibouti.

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09/04/1923

Décision n° 20-317-1923 Congés.

un congé sans solde 1er 2 mois est accordé au matelot de 2″ classe classe Guedi Dohar. de la pinase.

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09/04/1923

Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.

Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, Ræ décret du 18 mars 1923, qui rend

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09/04/1923

Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.

 Art, 1er .— Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 mars 1923 qui modifie

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09/04/1923

Arrêté n° 08-317-1923 modifiant l’arrete du 25 février 1916 déterminant les condilions dans lesquelles les emharentions de toute nature pouvant être autorisées à effectuer un service payant de passager dans la rade.

Art 1,— Les articles 1à 4 de l’arrèté du 25 février 1916 sont rapportés el remplacés par les suivant:   Art.1er — Îl est institué

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07/04/1923

Décision n° n°41 Nominations dans les Ordres coloniaux

  Par décision du 6 avril 1923, Chevalier du Nichan el Anouar, Wagridda, interprète ; Guelle Ali, planton.

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06/04/1923

Arrêté n° 07-317-1923 Du 9 avril1923, chargeant provisoire- ment M. La lougery, administrateur-adjoint de 2 Classe des colonies, des fonctions de Procureur de la République,

Art.1er — M. René La Rougery, administrateur-adjoint de 2° classe des colonies, esi chargé provisoirement des fonctions de Procureur de la République.   Art. 2.—

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05/04/1923

Décision n° 17-317-1923 Nomination

M. Fléau, ailininislrateur de 1er classe 1  des colonie retourde congé est nommé. 1° Chef des districts Is a et Daukali en remplacement de M.Roque

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03/04/1923

Décision n° 03-318-1925 31 mars 1923

Art. 1— Sont déclarées applicables aux colonies à dater de la publication du présent décret, les dispositions de la loi du 12 vendémiaire an VII, relatives

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31/03/1923
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