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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté précité du 6 janvier 1921 est modifié ainsi qu’il suit : « La hiérarchie et le traitement du personnel

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13/01/1923

Arrêté n° 61-314-1923 Subvention

les subventions suivantes sont accorlées pour l’année 1923 : 19 à la société de l’histoire des colonies françaises : 100 francs 2e à la société

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12/01/1923

Arrêté n° 60-314-1923 Subvention

une subvention de 500 frs est accordée pour l’entretien pendant l’année 1923 de la chaire de M. Martinean, professeur d’histoire coloniale au Collège de France.

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12/01/1923

Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.

Art, 1er. M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement de Ha Côte Francaise des Somalis, est délégué pour l’année 1923 dans les fonctions de président du

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12/01/1923

Arrêté n° 59-314-1923 Subvention

une subvention de 500 frs est accordée au journal  La Presse Coloniale ».    

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11/01/1923

Décision n° 51-314-1923 MUTATIONS

M. Gnezennee, adjudant d’infanterie coloniale, est chargé de la gestion du magasin du 22 janvier 1923.

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11/01/1923

Décision n° 55-314-1923 Passages

le second-maitre de la marine Thomas, en service H. C. aux travaux publies, sera rapatrié pour fin de séjour par le paquebot « Paul Lecat

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10/01/1923

Décision n° 47-314-1923 Promotions.

M. Thillard (Pierre, Simon, Jacquesl, prend les fonctions de juge-président du tribunal de première instance, dont il est titulaire.

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10/01/1923

Décision n° 46-314-1923 Nominations.

M. Bassières (Octave), commis principal du secrétariat général, est mis à la disposition du secrétaire genéral du gouvernement pour être affecté au bureau des finances.

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10/01/1923

Arrêté n° 64-314-1923 Interdictions de séjour

le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés Omar Djama Gadaboursi) et Aouad Ali Alias Djarma, Taher, (Somali Darod.

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09/01/1923
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