Décret n° 09-313-1922 31/10/1922
Art. 1er. Les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 1er et du second alinéa de l’article 5 du décret du 21 juillet 1924 sont
31/10/1922
Décision n° 1077 20/10/1952
Est engagé dans la Milice de la C.F.S., pour compter du 13 octobre 1952 : Mohamed Nour Obsie, Mle 2347, Issack, 2e classe, Dépôt de
20/10/1922
Décret n° 11-313-1922 19/10/1922
Art. 1er. L’article te du décret du 5 mai 1920 est modifié de la façon suivante : « Dans les quinze jours de la clôture
19/10/1922
Décret n° DU 20 SEPTEMBRE 1922 portant modification à l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 120 du décret du 30 décembre 1912 est modifié comme suit : « Les percepteurs sont nommés par
20/09/1922
Décret n° 05-313-1922 05/09/1922
Art. 1er.— A litre temporaire et jusqu’à ce que soit intervenue une convention internationale entre la France et les grandes nations maritimes, relativement à la
05/09/1922
Loi n° 13-307-1922 modifiant le mode de payement des arrérages des pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère.
Art. 1er.— Les titulaires de pensions inscrites au Grand-Livre de la dette viagère recoivent, à titre de certificat d’inscription, un livret muni de coupons sur
05/09/1922
Décision n° 35-309-1922 Divers.
pour le mois de septembre 1922 le cours moyen du thaler en août avant été de 6,47, le taux moyen prévu à l’arrêté da 25
31/08/1922
Décision n° 25-309-1922 Secours
un secours de 240 frs l’an est alloué pour l’anné 1922 à compter du 16: septembre 1922 à l’ex-askari de la police rurale Noguet Ismaël,
31/08/1922
Décision n° 20-309-1922 Licenciements.
le maitre d’hôtel du gouvernement Hassin Houssein, est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service, 5 août 1922, le mécanicien Moussa Ouarsafa et
30/08/1922
Décision n° 18-309-1922 Nomination.
M. Roque, adjoint principal des services civils représentera l’administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année 1922.
30/08/1922