Décision n° 27-307-1922 Nominations.
l’indigène Hamed Hassen, extirailleur somalis (grand blessé) est nommé jardinier à compter du et 1er juillet 1922.
21/06/1922
Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.
du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, est inscrit au tableau d’avancement du cadre local des douanes et contributions pour l’année 1922 : Pour
20/06/1922
Décision n° 38-307-1922 Divers.
le chef du bureau des finances procédera à la date du 30 juin 1922, à la véridicalion de la caisse du trésorier-paveur et dresser a
19/06/1922
Décision n° 35-307-1922 Subventions.
une subvention de mille sent 15 juin 1922, une subvention de mille sept sen cinquante francs (1750) est att ibuée au comité des fètes de
15/06/1922
Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies et du Garde des sceaux, Ministre de la justice, M. Cabasso, greffier près le tribunal d’appel de
15/06/1922
Décision n° 26-307-1922 Nominations.
M. Emile, est nommé commis de 3e classe des Secrétariats généraux à compter du 29 mai 1922 veille de son embarquement à destination de la
11/06/1922
Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.
Art. 1er. — L’arrêté du 16 mai 1922 susvisé est et demeure rapporté. Art 2.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon
08/06/1922
Arrêté n° 3-307-1922 promulguant le décret du 28 janvier 1922 relatif à la clôture du compte flotte de gérance et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 28 janvier 1922, relatif à
08/06/1922
Décision n° 37-307-1922 Divers.
est autorisé le remboursement à M. Cope, commis de trésorerie de la somme de 2,210 frs, représentant le prix de passageen 2e classe de Marseille
07/06/1922
Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
TITRE 1er OBJET DE LA POLICE SANITAIRE Art, 4, Dans les colonies et pays de protectorat, la police sanitaire maritime à pour objet,
07/06/1922