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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 41-267-1919 Mutations

M. Guilbert, Administrateur Adjoint des Colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau «lu Secrétariat Général, du Service de l’Inscription Maritime et d’Officier

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29/01/1919

Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.

Article premier.— Madame Geffriaud est autorisée à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Granville (Manche le corps de son mari

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28/01/1919

Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS

la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Mohamed Naser (arabe) condamné le 9 Novembre 1914 à 6 mois d’emprisonnement par le Tribunal

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27/01/1919

Décision n° 46-267-1919 Témoignage Officiel de satisfaction

Un témoignage officiel de satisfaction à été décerné à M. Dornier, Administrateur des Colonies, Lieutenant de vaisseau de réserve,Commandant les services de la marine à

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27/01/1919

Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.

Article premier.— Sont nommés experts pour la visite du remorqueur en cours de service Abeille de la Cie des Messageries Maritimes ; MM. Lhote, officier

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27/01/1919

Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.

Article premier. — L’indemnité journalière de vivres de 0,20 allouée aux gardes de la britade indigène est doublée, à titre tout à fait exceptionnel et

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27/01/1919

Décision n° 45-267-1919 passage.

Un passage de retour en France a été accordé, par anticipation, à Mme le Nas de Tourris, femme d’un Administrateur des Colonies.

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25/01/1919

Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Article premier. — Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 30 juin 1919 à MM. Louis Dubail

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25/01/1919

Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 novembre 1918 modifiant le

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25/01/1919

Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

Article premier. — Est et demeure rapporté l’arrêté Ne 335 du 14 Novembre 1918 fixant le prix de vente de diverses denrées de Consommation ;

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22/01/1919
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