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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 Décembre 1918, prohibant la sortie

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20/01/1919

Décision n° 40-267-1919 Mutations

M. l’Administrateur Dornier, chef du 1er bureau du Secrétariat Général a été nommé membre de la Commission de taxation des denrées en remplacement de M.

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19/01/1919

Décision n° 38-267-1919 Mutations

M.Bodin Surveillant des Travaux publics assurera les fonctions de Régisseur comptable du dit service pendant l’absence de M. Pommier.    

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16/01/1919

Décision n° 35-267-1919 Nominations.

Le nomme Allaleh est nommé matelot de 2e classe et affecté au boutre « Tadjourah” en remplacement du nommé Abdi Saleh, démissionnaire.

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16/01/1919

Arrêté n° 37-267-1919 Mutations

M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, reprend les fonctions de Chef du bureau des finances et du matériel du Secrétariat Général.

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15/01/1919

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

Article premier. — M. Carrou, Secrétaire Général du Gouvernement prend à compter de ce Jour les fonctions dont il est titulaire ; Il les exercera

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15/01/1919

Loi n° 18-267-1919 prorogeant les délais fixes, par le décret du 2 février 1852, pour la révision des listes électorales.

Art. 1er.— Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 2 février 1852 et de la loi du 7 juillet 1875, les délais impartis pour

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15/01/1919

Décision n° 44-267-1919 Congé

Un congé de convalescence de fi mois et un passage pour la France ont été accordés à MM. Lassaigne, Administrateur des Colonies et Thomas, Brigadier

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14/01/1919

Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.

Article premier. — Le sergent-major Goulhot, Louis, Jules, de la classe 1905, mis en sursis d’appel provisoire par arrêté No 313 du Gouverneur de la

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13/01/1919

Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.

  Article premier. — Au moment du mouillage du vapeur sur rade, le Secrétaire général p.i. du gouvernement et le chef du cabinet du Gouverneur

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11/01/1919
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