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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.

DECRETE : Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret

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24/02/2023

Arrêté n° 2023-040/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du Vendredi 24 février 2023.

ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023, il est alloué aux chefs de centre de vote, aux présidents

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24/02/2023

Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.

DECRETE : CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement du

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21/02/2023

Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2020 comme suit : – Total des produits :……………………………………..183.488.413 FDJ – Total des charges

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21/02/2023

Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2019 comme suit : – Total des produits :…………………………………….133.127.626 FDJ – Total des charges

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21/02/2023

Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………..1.380.088.157 FDJ – Charges

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21/02/2023

Loi n° 190/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2020.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2020 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………1.302.327.087 FDJ – Charges

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21/02/2023

Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : – En

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21/02/2023

Arrêté n° 2023-046/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les élections législatives du 24 Février 2023.

ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023 sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes

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21/02/2023

Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021, comme suit : – Produits :………………………………………………1.425.131.896 FDJ – Charges :………………………………………………1.577.639.669

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20/02/2023
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