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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 005/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS) pour l’exercice 2018.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit :  Charges : 360.340.137 FDJ  Produits :

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05/06/2023

Arrêté n° 2023-105/PR/MB Portant modification de l’arrêté n° 2017- 035/PR/MB du 25/01/2017.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2017-035/PR/MB du 25/01/2017 est modifié comme suit :  » Article 1 : La parcelle de terrain sise dans

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-104/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2021-132/PR/MB du 14/11/2021.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2021-132/PR/MB du 14/11/2021 est modifié comme suit :  » Il est attribué à titre onéreux à raison de

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.

Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle d’une superficie 2000 m2 de la parcelle de terrain sise à Balbala PK12 Nord voie 19 et

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01/06/2023

Arrêté n° 2023-100/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Transport et Opération Douanière”.

ARRÊTE : Article 1 : Il est crée un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien en Transport et Opérations Douanières”. Article 2 : Le référentiel caractéristique des

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29/05/2023

Arrêté n° 2023-099/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Accueil et Relation Clientèles”.

ARRÊTE : Article 1 : Il est crée un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien en Accueil et Relation Clientèles”. Article 2 : Le référentiel caractéristique des

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29/05/2023

Arrêté n° 2023-098/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Restaurant”.

ARRÊTE : Article 1 : Il est crée un baccalauréat professionnel spécialité “Technicien en Restaurant”. Article 2 : Le référentiel caractéristique des activités professionnelles requises

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29/05/2023

Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.

ARRÊTE : Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la Société Ressorts Djibouti FZE représentée

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29/05/2023

Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale

ARRÊTE : Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profit de la Société de Gestion du Terminal

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29/05/2023

Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi vise à instituer la fonction d’audit interne au sein des institutions publiques dans le but

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29/05/2023
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