Article premier. — Le conseil de défense composé : Du Gouverneur, Président : Du Capitaine d’infanterie coloniale, commandant des troupes, Du Lieutenant de réserve d’infanterie
Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit:
Article premier. Jusqu’à nouvel ordre, l’accès du territoire de la Côte Française des Somalis est interdit à tout indigène venant d’Ethiopie. Art. 2. Le Chef
Article premier. Pendant la durée de la guerre et les six mois qui suivront la cessation des hostilités, les propriétaires de navires et embarcations de
Article premier. Est supprimée, à compter du 1er novembre 191$, l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé de la comptabilité du magasin des travaux publics.
Article premier, – Est et demeure rapporté l’arrêté No 125, du 6 avril 1918, fixant le prix de vente de diverses denrées de consomination. Article
Article premier. — La loi susvisée du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes est rendue applicable aux Colonies Françaises et pays de
La pénurie du personnel de l’Hôpital ne permettant pas de distraire à la fin de chaque mois les agents nécessaires pour effectuer le recouvrement chez
Article unique.— Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, les beurres, les fromages et les tourteaux alimentaires pourront être
Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en