Décision n° 42-267-1919 Subventions.
Une subvention de 300 francs a été allouée au Laboratoire de recherches sur les productions coloniales.
10/01/1919
Décret n° 05-270-1919 08/01/1919
Article premier. — La Loi du 13 avril 1895 susvisée est rendue applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
08/01/1919
Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.
Article premier.— L’exercice 1948 est prorogé au 28 février 1919 afin de permettre d’achever les travaux ci-dessous désignés. 1° Empierrement du Boulevard de la République
08/01/1919
Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.
est inscrit au tableau spécial de la Légion d’Honneur, pour Chevalier, à compter du 28 décembre 1918 ; COZANET, (Bené-Marie) Médecin-Major de 2me classe à
08/01/1919
Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.
Article premier.—Sontpromulguésdans la Coloniepouryêtreexécutés selon leur forme et teneur : 1° Ledécretdu28Juin1918 rendant appli cableauxColonieslesmodificationsapportées au code de justicemilitairepar les articles 7 à 18 de
08/01/1919
Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.
La pénurie du personnel titulaire met l’Administration locale, aujourd’hui plus qu’avant, dans l’obligation de recourir à des agents auxiliaires pour assurer de facon convenable
07/01/1919
Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.
Article premier. — E st promulgué dans la Colonie pour y ê tre exécuté selon ses forme et teneur l’arrèté ministériel du 20 avril 1918
07/01/1919
Décret n° 06-268-1919 04/011919
Article premier. — La loi susvisée du 16 novembre 1918 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements
04/01/1919
Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 24 Août 1918 fixant les conditions
04/01/1919
Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.
Article premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° Le décret du 14 Novembre 1918
04/01/1919