Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES
Artiecle premier. -— Le traitement de parité d’office attribué aux receveurs dé l’enregistrement, des domaines et du timbre en servic aux colonies est fixé de
10/09/1918
Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Article premier.— Par délégation spéciale M. Fréau (Henri), chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé : a) à signer les passeports délivrés par l’administration locale aux
08/09/1918
Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.
Article premier. M. Fréau (Henri). Chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C. est nommé, pour compter de
08/09/1918
Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.
Article premier. indépendamment des attributions qui lui sont dévolues tant par l’article 3 du décret du 21 mai 1898 que par l’article 2 du décret
08/09/1918
Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.
Article premier. – M. Geffriaud, Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis, prend, à compter du 8 septembre 1918, les fonctions dont il
08/09/1918
Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917
Article premier. — Les élèves brevetés de l’école colomale section imdo-chinoise présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures ou intirmités ne les rendant pas inaptes au
05/09/1918
Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917
Article premier. — Les Clèves brevetés de l’école colomale section africaine) présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures ou infirmités ne les rendant pas inaptes au
05/09/1918
Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.
Article premier.– Le temps passé sous les drapeaux, pendant la durée des hostilités, par les fonctionnaires tant de l’administration centrale des colonies, que des possessions francaises
05/09/1918
Décision n° 262-263-1918 Licenciement.
le garde Yehia Nahasser, No Mile 199, est licencié pour vol.
03/09/1918
Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.
A — Taux des rations pour les militaires européens (ration normale) denrées achetées au moyen de la prime No 1: DENRÉES TAUX VALEUR Pain. Viande
31/08/1918