Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 43 mai 1918 modiliant l’article 12

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23/07/1918

Décision n° 72-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 14 du dit: 1o garde de la Brigade indigène Mahmoud Hersi Mle 17 et Kasim Mensour Mle 186 ont été élevés au

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18/07/1918

Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Le Article premier. — Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceplionnellement accordées jusqu’au 3 décembre 1918 à MM. Louis

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18/07/1918

Arrêté n° 29-261-1918 promulquant le décret du 28 décembre 1917 prohibant la sortie des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et toner. le décret du 28 décembre 1917 prohibant la

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18/07/1918

Arrêté n° 27-261-1918 promulquant le décret du 3 janvier 4948 rendant applicables aux officiers fonctionnaires, employés el agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat les dispositions du décret du 7 avril 1946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de rapatriement.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable aux

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18/07/1918

Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.

Article 1er. Est promulgué dans la colonie, pour y êtfée exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 relatif à l’allocation

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18/07/1918

Arrêté n° 23-261-1918 promulquant l’arrêté ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions du décret du 20 novembre 1916.

Article premier, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 shrotent les dispositions

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18/07/1918

Arrêté n° 21-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, Parrèté susvisé du 14 janvier 1918 abrogeant, en

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18/07/1918

Arrêté n° 19-261-1918 promulquant l’arrèlé ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrété du 24 février 1915.

Article Premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce

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18/07/1918

Arrêté n° 17-261-1918 promulquant l’arrété ministériel du 28 jenvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions du décret du 10 novembre 1916.

Article premier, — Est promulgné dans la Colonie, pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté susvisé du 28 janvier 1918, abrogeant, en

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18/07/1918

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Décision n° 72-261-1918 MUTATIONS

Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 29-261-1918 promulquant le décret du 28 décembre 1917 prohibant la sortie des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières.

Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.

Arrêté n° 23-261-1918 promulquant l’arrêté ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne les fruits secs ou tapés, les dispositions du décret du 20 novembre 1916.

Arrêté n° 21-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 14 janvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916.

Arrêté n° 19-261-1918 promulquant l’arrèlé ministériel du 44 janvier 1948 abrogeant, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les dispositions de l’arrété du 24 février 1915.

Arrêté n° 17-261-1918 promulquant l’arrété ministériel du 28 jenvier 1918 abrogeant, en ce qui concerne les peaux de lapins brutes, les dispositions du décret du 10 novembre 1916.

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