Décision n° 130-258-1918 16/04/1918
le sergent Emile, Marceau, LAVIGNE, de la section des infirmiers militaires des troupes coloniales en service hors cadres à la Côte Française des Somalis a
16/04/1918
Arrêté n° 129-258-1918 renouvelant à titre provisoire et jusqu’à décision de M. le Ministre de la guerre le sursis d’appel précédemment accordé à M. Marill, chef de maison.
Article premier. Est renouvelé à titre provisoire el jusqu’à décision de M. le ministre de la guerre, le sursis d’appel accordé par arrêté N° 7
16/04/1918
Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.
une suspension de solde de dix jours a été infligée à l’agent de 5e classe des douanes et contributions MOHAMED AID pour négligence dans son
11/04/1918
Décision n° 127-258-1918 Démission.
et pour compter du 11 mars 1918 la démission offerte par SULEIMAN MOHAMED, surveillant des travaux publics a été acceptée.
11/04/1918
Décision n° 126-258-1918 nommant M. Henri Roque commis principal de 1re classe du cadre local des P. T. T. commis principal hors classe.
Article premier. M. Henri Roque, commis principal de {re classe du cadre local des postes et des télégraphes, détaché en Abyssinie, est nommé commis principal
09/04/1918
Décret n° 49-261-1918 le 9 avril 1918.
Art 1er.— Le décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles mililaires sera imputée sur a premiere anuuité à payer aux titulaires
09/04/1918
Arrêté n° 125-258-1918 nommant M. Salel (Marie Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, président ad-hoc du conseil d’appel.
Article premier. M. Salel (Marie, Georges) receveur de l’enregistrement et des domaines, est nommé président ad hoc du conseil d’appel pour siéger dans l’affaire :
08/04/1918
Arrêté n° 124-258-1918 rapportant les arrêtés N° 164 du 14 mai 1917, N° 363 du 26 novembre 1917 et fixant à nouveau le prix de rente de divers denrées de consommation.
Article premier.— Sont et demeurent rapportés les arrêtés N° 161 du 14 mai 1917 et N° 363 du 26 novembre 1917. Art. 2.— A partir
06/04/1918
Arrêté n° 123-258-1918 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à la maison Maurice lies et ses fils pour le tabac, les dattes et les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac, les dattes et les légumes secs, est accordé à la maison Ries et ses fils
05/04/1918
Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
M. VERNIER a été désigné pour reprendre les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes qui avaient été confiées par décision du 25 mars 1918
04/04/1918