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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.

Article premier— Est renouvelé pour une période de troiss mois valabe du 1er mars au 31 mai 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au

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28/02/1918

Arrêté n° 22-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel reserviste Vorteres.

Article premier, — Est renouvelé pour une  de trois mois, valable du ler mars au 31 mai 1919, le sursis d’appel précédemment accordé au soldat

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28/02/1918

Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.

 Article premier.— Est renouvelé pour une nouvelle période de tois mois valable 1er mars au 31 mai 191N inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au

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28/02/1918

Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.

Article premier, – Est renouvelé à lilre provisoire el jusqu’à décision de M,le Ministre de la guerre, le sursis d’appel miéécédemument accordé par déciston miunistérielle

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28/02/1918

Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.

Le Ministre des colonies, à MM. les Commandants supérieurs et Com mandants des troupes de toutes les colonies. Aux termes de ma circulaire N° 571

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26/02/1918

Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918

Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne, le cacao, le calé et le lié, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation

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26/02/1918

Décision n° 37-256-1918 Mouvements

 pour compter- du 20 dit le garde de 2è classe Idriss Mohamed No mle 101 à été licencié pour mauvaisé manière de servir et indiscinline

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25/02/1918

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

Article premier—L’arreté du 3 mars 1916 susvants:   Articlepremier– Lorsque le capitain d’un navire, le médecin du boni ou le médecin convoyeur demande à débarquer

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25/02/1918

Décision n° 35-256-1918 mutations

 Ils ont été désignés pour faire partie de la Commission prévue npar l’article 3 de l’arrêté du 18 février 1918 réglementant les réquisitions civiles :

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23/02/1918

Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements

Article premier.— Il est donné main-levée à M. Noceto, entrepreneur de travaux :    10 Du cautionnement de 1000 francs qu’il à constitué le 20

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23/02/1918
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