Décision n° 119-258-1918 Mouvement.
et pour compter du 1er du dit le garde Den Guebib à été licencié pour inaptitude physique.
04/04/1918
Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.
Article premier. Un sursis d’appel de trois mois valable du 1er avril au 30 juin 1918 est accordé au réserviste GHALEB (Joseph) de la classe
04/04/1918
Arrêté n° 120-258-1918 déléguant M. Prosper de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. pour signer les mandats de paiement, les ordres de recettes et pour les documents se rattachant à l’exécution des divers budgets.
Article premier.— M. de Nas DE Touruis, secrétaire général p. i. du gouvernement signera par délégation du gouverneur les mandats de paiement, les ordres de
04/04/1918
Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, le ministre de l’agriculture et du ravitaiHéement est autorisé à
04/04/1918
Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.
Article premier.— A partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit : Pain rond d’un kilo et au-dessus. …… 0.95 le pain. Pain
02/04/1918
Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.
Article premier. Par dérogation aux dispositions du décret du 9 décembre 1915, susvisé, les cerncaux pourront être exportés où réexportés sans autorisation spéciale jusqu’au 1er
02/04/1918
Décision n° 116 Mutations
M.COTTIER commis principal des sécrétariats généraux a été investi des fonctions de commissaire de police adjoint.
29/03/1918
Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.
Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. MARILL, ALLÉGRE et Cie et M. VORPÉRIAN, dans les conditions
29/03/1918
Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
Article unique.— L’appel par anticipation de la classe 1919 aura lieu aux dates fixées par le ministre de la guerre. La présente loi, délibérée et
29/03/1918
Décision n° 115 Congés
un congé de convalescence de six mois à passer en France a été accordé à M. BELON, trésorier-payeur,
28/03/1918