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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.

Le Ministre des colonies, à MM. les Commandants supérieurs et Com mandants des troupes de toutes les colonies. Aux termes de ma circulaire N° 571

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26/02/1918

Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918

Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne, le cacao, le calé et le lié, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation

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26/02/1918

Décision n° 37-256-1918 Mouvements

 pour compter- du 20 dit le garde de 2è classe Idriss Mohamed No mle 101 à été licencié pour mauvaisé manière de servir et indiscinline

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25/02/1918

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

Article premier—L’arreté du 3 mars 1916 susvants:   Articlepremier– Lorsque le capitain d’un navire, le médecin du boni ou le médecin convoyeur demande à débarquer

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25/02/1918

Décision n° 35-256-1918 mutations

 Ils ont été désignés pour faire partie de la Commission prévue npar l’article 3 de l’arrêté du 18 février 1918 réglementant les réquisitions civiles :

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23/02/1918

Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements

Article premier.— Il est donné main-levée à M. Noceto, entrepreneur de travaux :    10 Du cautionnement de 1000 francs qu’il à constitué le 20

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23/02/1918

Décision n° 34-256-1918 Mouvements

Une retenue de 8 jours de solde a été infligée à l’ascari de 1ère classe de la Police Urbaine Hassan Naif pour négligence dans le

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20/02/1918

Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.

Article prmier — Il est donné main léves  au sieur Sieur  Monamen du cautionnement de cent franes qu’il à constitué le 24 février 1916 suivant

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20/02/1918

Décision n° 34-256-1918 Mesure diverses.

 pour compter du 20 du dit le sergent Giroud à été affecté à la Brigade Indigène en qualité de sergent-fourrier et a été autorisé à

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19/02/1918

Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.

Monsieur le Président, Mon département se préoccupait, depuis plusieurs années, d’unifier le régime des soldes attribuées aux grands services administratifs de nos possessions d’outre-mer; il

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18/02/1918
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