Art. 1er.-L’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1910 réglementant rembarquement des voyageurs et la sortie des boutres, est modifié comme suit: Art. 1er.- Il
Art. 1er.-L’article 2 de l’arrête N° 107 du 18 Mars 1917 est modifié comme suit: ’’ Les connaissances pratiques exigées pour être admis à commander
Art. 1er.- Il est ouvert au budget local 1916 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 153.104 fr. 99. Ces crédits seront répartis
a prévu que les militaires français d’origine coloniale, reconnus inaptes à servir en Europe pour raisons de santé, sont renvoyés dans leurs colonies d’origine soit
Le sous-secrétaire d’état du service de santé militaire, à Messieurs les Directeurs du service de santé des regions S. C. de M.M. les généraux commandant
Article premier.— Sont vrohibées la sortie des colonies et pays de protectoratautresaque là l’unisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de
Art ter – L’article 3 de l’arrété susvisé du 11 Mai 1912 est modifié comme suit : Les propositions de Hbération conditionnelle sont communiquées, pour
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle periode de trois mois valable du 1er Juin au 31 Août 1917 inclus, le sursis d’appél précecdemment accordé
Art. 1er.- Est renouvelé pour une nouvelle période de trois mois valable du 1er Juin au 31 Aoû 1917 inclus le sursis d’appel précédemment accordé
Art.1er.- Le subside de quatre cents francs fixé par le décret du 19 fevrier 1917 sera mandaté au profit des dénommes ci- après dont la