Art. 1er.- Les demandes tendant obtenir le paiement du subside visé ci-dessus seront adressées au gouverneur de la colonie qui sera chargé de leur instruction.
Le ministre des colonies, à messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, commissaires de la République français au Cameroun et au Togo, administrateurs de saint
PERSORNES TENUES DE FAIRE LA DÉCLARATION Article premier. Sont tenus de faire la déclaration de leurs biens et intérêts en pays ennemis et occupés,
Article premier. Tout Français et toute personne morale de nationalité française sont tenus, dans le délai de trois mois à dater de la promulgation du
Art. 1er,- Un crédit provisoire de deux cent cinquante mille francs est ouvert au Chapitre 32 du Budget Colonial ex. 1917 Subventions extraordinaires au budget
Art. 1er.-L’article 385 du Code civil est abroge el remplacé ainsi qu’il suit: La puissance paternelle sur les enfants naiurels légalement reconnus est exercée par
Art. 1er. Mr. Séré (Joseph), Administrateur des Colonies, est nommé Juge Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti par intérim, en remplacement de Mr.
Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé, en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.
Art. 1er.-Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 31 Décembre 1917 à M.M. Louis Dubail et Cie,