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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 132 Nominations

Le caporal infirmier Mohamadou Adan à été nommé sergent infirmier à la solde mensuelle de 65 fr. pour compter du 1er avril 1917.

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14/04/1917

Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.

Art. 1er.-L’indermnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire Archiviste du Conseil d’Administration sera ramenée de 1500 à

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14/04/1917

Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.

Art. 1er.- A parier de la promulgation de la présente loi et jusqu al expiration des dix-huit mois, qui suivront à la Signature de la

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13/04/1917

Décision n° 128 Mutations

le sergent major Schamel Albert Désiré n° mle 24 IC 3257 en service hors cadres à la Brigade Indigène a été désigné, en exécution des

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13/04/1917

Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.

Art. 1er.-Le port d’Aden est déclaré contaminé par la peste. Art. 2.-Sont en conséquence applicables, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, aux

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13/04/1917

Décision n° 129 relative aux formalités à remplir pour l’admission à l’hôpital, des militaires débarquées pour cause de maladie.

Art. 1er.-Lorsque des militaires devront être débarqués à Djibouti, pour cause de maladie, le médecin aide major. chargé du service des arraisonnements devra exiger que

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13/04/1917

Décision n° 127 Licenciements

et pour compter du 11 dudit mois le garde Ali Saleh n° mle 36 a été licencié pour mauvaise conduite habituelle.

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10/04/1917

Décision n° 126 Nominations

et pour compter du 11 dudit mois les gardes Abdillah Fareh (n° mle 10)-Adan Ouallé (n° mle 29) ont été nommé au grade de caporal-

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10/04/1917

Arrêté n° 125 promulguant l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté ministériel du 24 février 1915 en ce qui concerne le soufre et les pyrites.

Art.1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 10 février 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté

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07/04/1917

Décret n° 32-247-1917 le 4 avril 1917.

Art. 1er.-Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Cote française des Somalis en date du 1er février 1917, portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant à

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04/04/1917
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