Décision n° 267-250-1917 Mesure Diverse.
et pour compter du 1er dudit une indemnité de cherté de vivres de 0.20 par jour a été allouée aux gradés et aux ascaris de la
20/08/1917
Décision n° 267bis-250-1917 rapportant la décision N°230 du 20 Juillet 1915 et attribuant à litre de don de la Colonie à l’œuvre des Orphelins de la Guerre la somme 2500 frs, inscrite au Budget Local pour la célébration de la fête Nationale.
Art. 1er.- La décision N°230 du 20 Juillet 1917 est rapportée. Art. 2.- Est attribuée à titre de don de la Colonie à l’œuvre d’assistance
20/08/1917
Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.
Art. 1er. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour le dourah sera vendu à Djibouti à des prix qui
20/08/1917
Décret n° 07-252-1917 19/08/1917
A. ARMÉES DU NORD ET DU NORD-EST 1° Etats-majors de divisions actives d’infanterie et de cavalerie, états-majors de brigades actives ou anciennement dites de
19/08/1917
Décision n° 265-250-1917 Mutation.
et pour compter du fer dudit Madame Gonin a été nommée agent auxiliaire des postes et des télégraphes et touchera en cette qualité un traitement
17/08/1917
Décret n° 10-255-1918 15 août 1917.
Art 1Er — Les dispositions de la loi du 18 mars 1917, avant pour objet de subordonner l’acquisition de la nationalité française, en cas de mariage contacté
17/08/1917
Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne l’acélyl cellulose, les dispositions de l’arrêté du 12 lévrier susvisé.
14/08/1917
Décision n° 263-250-1917 Mouvement.
et pour compter du 1er dudit Madame Parés a été nommée dactylographe auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement et touchera en cette qualité un traitement mensuel
13/08/1917
Décret n° 04-253-1917 Etat-Major de l’Armée, Bureau des sursis. 58732 3/11.
Le Ministre de la guerre, a Monsieur le ministre des colonies. La loi du 10 août 1917 (J. O. du 45 août 1917 page 6.405) prescrit
10/08/1917
Instruction n° 03-253-1917 relatives à l’application du paragraphe premier de l’article loi du 10 août 1917.
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d’application de l’art. 10 de la loi du 10 août 1917. insérée au Journal Officie du
10/08/1917