Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrèté ministériel du 3 mars abrogeant pour les fromages les
Art. 1er.- Aucun service public, aucune société, ni aucun particulier ne pourra, en France et aux colonies, directement ou indirectement, entrer en négociation pour
Article premier. — Les sociétés coopératives de consommation sont des sociétés à capital et personnel variables, constituées conformémément au titre I de la loi du 24
Article unique.- Sont rapportées dispositions de l’arrêté susvisé du 24 février 1917 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses, graminées, fourragères
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne le pain de gluten, les dispositions de l’arrèté du 20 novembre 1916 susvisé.
Article unique. Sont rapportées Îles dispositions de l’arrèté du 24 févrie 1915 susvisé en ce qui concerne le coton et déchets de coton.
Article unique. Sont rapportées les dispositions de l’arrêté sus visé du 12 fevrier 1916, en ce qui concerne les tapiocas.
Article unique.- Sont rapportées, en ce qui concerne les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de larrèté du 28 octobre 1916 sus visé.
le nommé Omar Mayrane a été nomme planton de 4° classe à compter du 1er Mai 1917 en remplacement numérique du planton Said Samatar licencie.
1° le garde Abeba Ooalïlde N, Mie. 79 a été licencie à compter du ler Mai 1917, pour le mouf suivant: Incarcération à la prison