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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-245-1917 rendant exécutoire le roi de la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’Exercice 1917;

Art, 1er.-Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des putentes de 1ère catégorie de l’exercice 1917 arrêté dans la séance du Conseil d’Administration

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17/03/1917

Arrêté n° 17-245-1917 autorisant le Trésorier Payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 660 frs. montant de la patente à laquelle à été assujetti M. Croisier pendant les années 1914-1915 et 1916

Art 1er- Le Trésorier-Payeur est autorisé à faire emploi dans ses écritures de la sommie de six cent soixante francs montant de la patente à

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17/03/1917

Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires

Art. 1er.- Les dispositions de l’article 2 de la loi du 14 mars 1917, concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires

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16/03/1917

Décision n° 48-245-1917 musure diverses

Par suite du départ des troupes du Corps d’occupation et de la rentrée du Médecin Major de Z classe Tardieu, la direction dù Sérvice de

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16/03/1917

Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.

Art 1er.- Les Operations qe revision des listes électorales pour l’année 1917 sont ajournées jusqu’a la cessation des hostilités. Art. 2.- Pendant l’année 1917, et

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14/03/1917

Arrêté n° 01-245-1917 Service du Personnel 25 Section A/S de la cote numérique donnée aux d’administrateurs Coloniaux proposés pour l’avancement.

Le Ministre des Colonies, à Monsieur  de Goux erneur de la Cote francaise des Somalis; Mon altention à été appelée sur la diflérence qui existe

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13/03/1917

Arrêté n° 08-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Garichiopulo.

Art. 1er.-Un sursis d’appel valable du 15 mars au 31 mai 1917 est accordé au sergent Carichiopulo de la Brigade Indigène, négociant, chef de maison

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12/03/1917

Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.

Art, 1er.-Uu sursis d’appel valuble du 15 mars au 31 mai 1917 est aécordé au territorial FASSIER, Eugène Lucien, classe 1898  Ingénieur de la Voie

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12/03/1917

Décision n° 45-245-1917 Nomination

Et à compter du ler du mème mois, le nommé Erey Dirié (aber awald) à été nommé askari de 2me classe de la Police urbaine

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11/03/1917

Décision n° 44-245-1917 mutations

 M. Grave Commis de 2 classe des Douanes a été chargé, de la date du départ de M. Frangeul et en altendant l’arrivée du Chef

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11/03/1917
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