Décision n° 43-245-1917 Congés.
un congé de convalescence de 3 mois à passer à Tananarive (Madagascar) à éte accordé à M. Frangeul, Chef du Service des Douanes et Contributions à
11/03/1917
Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.
Article unique.- Par dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 susvisé, les fruits à distiller et les espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et
10/03/1917
Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917
Article unique.- Par dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 sus visé, les pelleteries brutes et les pelleteries préparées non ouvrées, ni confectionnées
10/03/1917
Décision n° 46-245-1917 Licenciements
Et à compter du 1er du mème mois, le planton de classe Ahmed Goutchi n’été licencié pour inaptitude physique et remplacé par le nonumé Mohamed
10/03/1917
Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.
Art 1er- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selou ses forme et teneur le décret du 25 Février 1917 réglementant l’emploi des
10/03/1917
Décision n° 42-245-1917 mutations
L’indemnité journalière allouée au sergent flourrier Gaubert, affecté au Cabinet du (Gouverneur a été portée de 1 à 2 fr. par Jour à compter du
09/03/1917
Décision n° 41-245-1917 Mouvements
Et pour compter du tler mars 1917 1°-le servent Anghier, Marcel n° mle 07696 en service hors cadres à la Brigede Indigène à été réintévré
08/03/1917
Décision n° 40-245-1917 mutations
La répartition du crédit de 3,000 frs. affecté aux frais d’études en faveur des fils defonctionnaires de service dans les Colonies est fixé comme suit:
08/03/1917
Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret
08/03/1917
Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret
08/03/1917