Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° La Loi du 14 Mars 1917 ajournant
1° L’ascari de 1ère classe Ahined Adour a été licencié pour cause de malauie à Compter du 16 Mai 197 el a obtenu une indemnité
le planton Said Samatar a eté licencie pour inaptitude physique, à compter du 1er Mai 1917. Une somme de 120 1rs. représentant deux mois de
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être éxécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 Mars 1917 approuvant deux arrêtés
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 10 mars 1917, portant dérogations aux dispositions du
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux
Art. 1er.- Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie afférent au 1er trimestre 1917, arrêté, dans la séance du
Art. 1er.- Il est fait remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri d’une somme de trois cent trente francs représentant le montant des patentes imposées
Art . 1er.- Sont renouvelés pour une periode de trois mois du 1er Mai au 31 Juillet 1917 inclus : §1.- Les sursis d’appel accordés