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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

Art. 1er — Jusqu’a nouvel ordre les marchandises dont l’exportation ou la réexportation sera autorisce, par boutre, à  lestination des ports de l’Ery thrée, feront

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08/03/1917

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Art. 1er.-Le crédit figurant au Chapitre 10 Art. 4 du budget Local sous la bubrique Allocation pour frais d’études en laveur des fils de fonctionnaires

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08/03/1917

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.

Art. 1er.– Le sergent Dufaud (Emile Jean) de la classe 1888 mobilisé sur place pour servir à la Brigade Indigène et détaché au service du

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08/03/1917

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

Art. 1er.-Des sursis d’appel de 5 mois, du 1er février au 30 avril 1917 sont accordés aux hommes appartenant à la Réserve de l’armée territoriale,

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08/03/1917

Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

Art, 1er.-Est proroge jusqu au 17 mars 1917 (dernier délai) le sursis d’appel accordé au sieur Maltas (Michel) entrepreneur de travaux, pour lui permettre de

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08/03/1917

Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

– Art. ler- À partir d’aujourd’hui le prix du pain est modifié comme suit: – Pain d’un Kilo et au dessus :   0,75 le

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08/03/1917

Avis n° 1-246-1917 Nouvelle jurisprudence adoptée par le Conseil d’Etat en matière de bonification coloniale et de bénéfice de campagne hors d’Europe.

J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint, le texte de trois avis formulés par la Section des Finances, Guerre, Marine et Colonies du Conseil d’Etat les

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05/03/1917

Arrêté n° 22-247-1917 Arrêté ministériel.

Article unique.- Sont abrogées, en ce qui concerne les fromages, les dispositions de l’arrêté susvisé du 12 février 1916.

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03/03/1917

Décision n° 38-245-1917 Mouvements

Et pour compter du 1er mars 1917, 16- le soldat de 2 classe Pardon Irénée n* mle SIC 1264 du détachement d’infirmiers du Corps d’occupation

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03/03/1917

Arrêté n° 13-245-1917 prononçant interdiction le Séjour de la Ville de Djibouti à des indigènes.

Art, 1er- Le séjour de la ville de Djibouti est interdit 1° Pendant un an au nommé Abdulae Dirie. 2e Pendant cinq ans aux nommés

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03/03/1917
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