Arrêté n° n°24 Arrêté du 2: Janvier 1917 rendant exécutoires à compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312.
Art. ler.-Sont rendus exécutoires 4 compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312 du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage et augmentation