Arrêté n° 162-199-1913 Mouvement.
M. Chanel chef du Service des Affaires indigènes est chargé du Tribunal indigène du 1er degré.
11/05/1913
Arrêté n° 151-199-1913 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé à M. de Tourris, Admitrateur-Adjoint des Colonies.
10/05/1913
Arrêté n° 160-199-1913 accordant au sieur Mokbell la concession provisoire du lot de terrain n° 6 du quartier de l’ancien abattoir.
Art. I er. — Il est fait concession à titre provisoire au sieur Mokbell. agent de la Santé, d une parcelle de terrain de 264 mètres carrés
10/05/1913
Arrêté n° 155-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.815/W. au chap.13, art. 4 de l’exercice 1913. Travaux Publics. Navigation. Port. Rades ,etc.
Art 1°*. — Un crédit supplémentaire de 6 815 frs. (Six mille huit centquinze francs) est ouvert au chapitre ‘3: Travaux Publics Art. 4) Navigation.Port Rades. Feux et
10/05/1913
Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.
Art. 1 er — Il est ouvert provisoirement au chapitre IV, matériel du Gouvernement et du Secrétariat Général, achat, entretien et renouvellement du mobilier du Gouvernement et des annexes
10/05/1913
Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.
Art. 1er. — Ilest ouvert au budget du service local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 42.361,34, auxquels il sera pourvu sur
10/05/1913
Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).
Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie, pour le 1er trimestre de l’année 1913, arrêté dans
10/05/1913
Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.
et pour compter du 5 mai 1913, Ali Mohamed est nommé infirmier de 2me classe de l’infirmerie indigène, en remplacement de Ibrahim Bourhan, dont la
07/05/1913
Décision n° 147-199-1913 Mutation.
et pour compter du 1er juin 1913 Gouled Djama, est nommé matelot de 2me classe du bateau « Djibouti » en remplacement numérique du mécanicien de 5me
07/05/1913
Décret n° 03-201-1913 06/05/1913
Art. 1er. — En vue d’empêcher la propagation des maladies des végétaux causées par des parasites animaux ou végétaux ou par des vers oudes insectes
06/05/1913