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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.

$ 1er. — Établissement des listes. Art. 1er. — La liste des commerçants appelés à former le collège électoral, pour l’élection des membres de la

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08/11/1912

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Art. 1er. — M. J. Demay est autorisé à en reprendre des travaux d’exploration dans la région du Gubet sur des terrains dont l’étendue et

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08/11/1912

Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.

Art. 1er. — Le personnel des infirmiers indigènes de la Côte Française des Somalis se compose d’un cadre comprenant des sergents, des caporaux, des infirmiers

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08/11/1912

Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.

Article 1er. — Le personnel des plantons de divers services de la Colonie forme un cadre composé de plantons de 1re, 2e, 3e et 4e

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08/11/1912

Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.

Art. 1er — Sont nommés, à compter de ce jour : Planton de 1re classe, à la solde minimum de 65 fr. par mois :

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08/11/1912

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

Article premier. — Il est ouvert au budget local exercice 1912, chapitre 13 Travaux publics, art. 2. Travaux $ 1er. Travaux neufs, un crédit supplémentaire

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08/11/1912

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Art. 1 er. — Une somme de deux cent quatre mille deux cent soixante-cinq francs quatre-vingt-quatorze centimes (204.265 f. 94) sera prélevée sur la Caisse

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08/11/1912

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté n° 58 du 27 janvier 1912 autorisant le transfert, au nom de Salem Abdallah Mouti, de la

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08/11/1912

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Art. 1er. — Un crédit supplémentaire de deux mille francs (2. 000) est ouvert au chapitre 18 « Dépenses imprévues » du budget de l’exercice

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08/11/1912

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite Association. Art. 2. — Le

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08/11/1912
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