Décision n° 299 Mutations
une retenue de 10 jours de solde a été infligée à l’agent indigène des douanes et contributions Egué Farah ; et une autre de cinq
18/09/1912
Décision n° 298 Mutations
M. Baixas (Augustin), ancien auxiliaire des Postes et Télégraphes à Perpignan, a été nommé, pour compter du 20 août 1912, veille du jour fixé pour
18/09/1912
Décision n° 226 Mutations
M. Vigier, adjudant de Police, a été nommé Inspecteur de Police de 3e classe.
16/09/1912
Décision n° 294 MESURES DINERSES,
six ascaris ont été nommés dans la police urbaine, en remplacement d’agents démissionnaires pour raison de santé ; la démission de l’ascari Mohamed Nour a
11/09/1912
Arrêté n° 295 réglementant le droit de à répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l’indigénat.
TITRE Ier, — Dispositions générales. Article premier. — Les infractions commises dans les conditions énoncées à l’article 10 ci-dessous, par les indigènes non citoyens
11/09/1912
Décision n° 288 MOUNEMENTS
un crédit supplémentaire de 14.000 fr. a été ouvert au chapitre 19 « Dépenses des exercices clos » du Budget local, exercice 1912.
09/09/1912
Décision n° 286 Mutations
un crédit supplémentaire de 27.000 francs a été ouvert au chapitre 13 (art. 2), du budget de l’exercice 1912, Travaux-Publics.
09/09/1912
Arrêté n° 293 portant organisation de la prison de Djibouti.
CHAPITRE Ier. — Du contrôle de la surveillance et de la direction de la prison. Du personnel préposé au service. Article 1er. — La
09/09/1912
Arrêté n° 292 morganant le personnel de la Police administrative et judiciaire.
Art. 1er, — Le personnel de la Police a pour fonctions d’assurer la police administrative et judiciaire de la ville de Djibouti et des autres
09/09/1912
Arrêté n° 291 portant organisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales, ainsi que du personnel affecté à ce service.
$ 1er. — Matériel naval et équipages. Art. 1er, — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis
09/09/1912