Décision n° 291bis-1912-1912 Mouvement.
sont nommés dans le personnel des boutres : Boutre Djibouti : en qualité de patron de 2e classe : Odoa Arre ; en qualité de matelot de
09/09/1912
Décision n° 284 MESURES DINERSES,
une commission composée de MM. Torchet, administrateur-adjoint chargé de l’Inscription maritime, faucon, chef du Service des Travaux Publics et Combes, mécanicien breveté de la Marine,
05/09/1912
Décision n° 283 Mutations
M. Rousselet, chef de bureau des Secrétariats généraux, a été nommé greffier « ad hoc » pour occuper dans l’affaire Janico-Carichiopoulo.
03/09/1912
Arrêté n° 282 promulguant le décret du 25 ma ii 912 rendant exécutoire la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée à Paris, le 14 avril 1912. entre la France et la Russie.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
03/09/1912
Décision n° 281 Allocation
Par décision du 31 août 1912, l’allocation annuelle de 2.880 francs servie au Sultan de Tadjourah, Homed ben Mohamed. décédé le 24 gs 1912, sera versée
31/08/1912
Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.
Art. 1°. — Il est constitué à Djibouti une Commission permanente qui a pour mission de procéder à l’examen. à la réception, ou à la condamnation de
31/08/1912
Décision n° 279 20 août 1912
Par décision du 20 août 1912, une commission composée de : MM. Bouet. capitaine, Président Grimaldi. lieutenant Depui. lieutenant Eyquem. Juge de paix Séré.administrateur-adioint est
20/08/1912
Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt
Par arrété, en date du 20 aout 1912, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le sucre les huiles comestibles, le riz la farine, les dattes et
20/08/1912
Arrêté n° 277 promulguant le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Colonie les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal, non citoyens francais.
Art. 1er, — Est promuleué, à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté, selon sa forme et teneur, le décret du 19 juillet 1912,
20/08/1912
Arrêté n° 276 demissions
Par arrêté du 19 août 1912, la démission de son emploi, oflerte par M Oliva, commis de 2: classe des Postes et Télégraphes. est acceptée pour
19/08/1912