Décision n° 281 Allocation
Par décision du 31 août 1912, l’allocation annuelle de 2.880 francs servie au Sultan de Tadjourah, Homed ben Mohamed. décédé le 24 gs 1912, sera versée
31/08/1912
Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.
Art. 1°. — Il est constitué à Djibouti une Commission permanente qui a pour mission de procéder à l’examen. à la réception, ou à la condamnation de
31/08/1912
Décision n° 279 20 août 1912
Par décision du 20 août 1912, une commission composée de : MM. Bouet. capitaine, Président Grimaldi. lieutenant Depui. lieutenant Eyquem. Juge de paix Séré.administrateur-adioint est
20/08/1912
Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt
Par arrété, en date du 20 aout 1912, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le sucre les huiles comestibles, le riz la farine, les dattes et
20/08/1912
Arrêté n° 277 promulguant le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Colonie les dispositions du décret du 30 septembre 1887, relatif à la répression par voie disciplinaire des infractions commises par les indigènes du Sénégal, non citoyens francais.
Art. 1er, — Est promuleué, à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté, selon sa forme et teneur, le décret du 19 juillet 1912,
20/08/1912
Arrêté n° 276 demissions
Par arrêté du 19 août 1912, la démission de son emploi, oflerte par M Oliva, commis de 2: classe des Postes et Télégraphes. est acceptée pour
19/08/1912
Décision n° 275 suspension
Par décision du 17 août 1912, une suspension de 8 jours de solde est infligée à l’agent de de 4 classe des Douanes, Ismaël Ali. pour
17/08/1912
Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.
Art, 1 — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
14/08/1912
Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.
Art. 1 — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 juin
14/08/1912
Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.
Art.1er, — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 njuillet
14/08/1912