Décret n° 1-188-1912 PROMULGATION de la loi du 22 décembre 1910 aux Colonies.
Article premier. — Sont rendues applicables dans les Colonies françaises les dispositions de la loi du 22 décembre 1910, réglant le cumul des pensions de
Article premier. — Sont rendues applicables dans les Colonies françaises les dispositions de la loi du 22 décembre 1910, réglant le cumul des pensions de
désignant MM. Carreau, Administrateur des Colonies, Président Schmidt, Ingénieur agricole, Paillon, contre- maître menuisier, à l’effet de procéder à la visite des chevaux, harnais et voitures mis
rapatriant les Sénégalais dont les noms suivent : Mamadou Diallo, sergent M. 1033 ; Bakary-Fofana, caporal M. 836 ; Bohery-Kamara, caporal M. 3460 ; Moussa-Coulibaly,
mettant à la disposition de l’administrateur-adjoint chargé de la justice indigène, M. Cabasso, écrivain auxiliaire (au Greffe, pour compter du 16 avril 1912. L’intéressé aura
nommant le sieur Hoosein Gouled planton, au service des postes à la solde mensuelle de 30 fr. pour compter du 1er mai 1912.
chargeant provisoirement M. Delporte des fonctions de chef du Service des Travaux publics, pour compter du 16 du même mois.
licenciant les gardes indigènes : Abdi Set, n° 38, pour inaptitude physique ; Obsie Saban n° 12 et Ousman Elmi n° 225, pour inconduite habituelle.
Article premier :— Le dépôt des papiers publics des Colonies, constitué par l’édit royal de 1776, ne délivre plus copie que des actes de l’état
Art. 1er, — Le personnel en service à la Côte Française des Somalis est logé, par les soins de l’Administration, dans des immeubles appartenant à
nommant une commission composée de : MM. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies, Président ; Crémazy, Conseiller d’administration ; Bernard, Conseiller d’administration, en vue