Arrêté n° 131 promulguant les articles 44 à 18 de la Loi de Finances du 8 avril 1910.
Art.1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 mai 1910 rendant exécutoires les
16/06/1910
Arrêté n° 138 donnant main-levée à la Compagnie de Afrique Orientale du ccautionnement du 1er décembre 1909 de francs.
Art, 1. — Il est donné main-levée à la Compagnie de l’Afrique Orientale du cautionnement de garantie qu’elle a constitué le 1er décembre 1909 suivant
14/06/1910
Décision n° 10-164-1910 Mouvements
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Frangeul. commis de 2% classe des Dounes.
12/06/1910
Décision n° 09-164-1910 Mouvements
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Rousson. trésorier-naveur de la coté francaise des Somalis.
07/06/1910
Décision n° 08-164-1910 Mouvements
M, Senelle, contrôleur des Douanes, reprend les fonctions de chef du Service des Douanes, dont il était titulaire, avant son départ en congé.
06/06/1910
Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
Art 1er, — M. de Tourris, sous-chef de bureau de 1 classe des Séecrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. 1. de la Côte Française
06/06/1910
Arrêté n° 123 dégluant M. de Nas de Tourris. Secrétaire Général p. i…, pour procéder à la légalisation au lieu et place du Gouverneur.
Art 1er, — M. de Tourris, sous-chef de bureau de 1 classe des Séecrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. 1. de la Côte Française
06/06/1910
Arrêté n° 124 A.S du remplacement de l’article unique de l’arrêté du 8 octobre 1909.
Art.1er– Est promulgué dans la Colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur l’arrété du 22 avril 1910 remplaçant le texte de l’article
06/06/1910
Arrêté n° 120 créant une brigade indigène.
Art.1er–II est créé à la Côte Française des Somalis, une brigade de gardes indigènes nour assurer la police intérieure de la Colonies. Cette
03/06/1910
Décision n° 118 MUTATIONS
nommant une Commission à l’effet de procéder à la réception des timbres-poste.,
01/06/1910