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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

Article 1 : Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures dans le domaine professionnel. Il atteste que ses

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11/05/2023

Arrêté n° 2023-077/PRE portant modalité et tarification de la nouvelle attestation générale.

Article 1 : En application à l’Arrêté n°2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des

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09/05/2023

Rapport n° 1-2022 annuel des activités de la Commission Nationale des Marchés Publics année 2022.

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08/05/2023

Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

Article 1 : Le présent Décret définit les dispositions visant à prescrire les obligations à tout fournisseur d’accès d’internet et à Vvvmettre en place des

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30/04/2023

Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : Le présent Règlement intérieur, pris en application des dispositions de la loi organique n°4/AN/93/3ème L fixant les

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24/04/2023

Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.

Article 1 : La Création. Il est créé un Comité National de Lutte contre les drogues et l’alcoolisme. Article 2 : Les Missions. Le Comité

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24/04/2023

Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

Article 1er : L’article 1er du décret n°2023-095/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordé à la Société Ship Repair Yard est modifié comme suit : “Le

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19/04/2023

Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue

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19/04/2023

Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est affecté au profit de la Fédération Djiboutienne de Football (FDF) une parcelle de terrain sise Arta Absieh Nord et d’une

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18/04/2023

Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE” la parcelle de

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18/04/2023
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