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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.

  L’autorité militaire d’une de nos possessions d’outremer a cru devoir transmettre au Département, par application des dispositions de l’article 37 du décret du 3

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04/07/1910

Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.

Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, que le service de la curatelle de la Côte française des Somalis

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01/07/1910

Décision n° 148 Mutations

M. Marius Roque, Commis des Affaires indigènes de 2e classe est élevé à la première classe de son grade.

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01/07/1910

Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.

Art.1 er–L’arrêté du 19 septembre 1900 accordant à MM. La Fav, la coneession définitive d’un terrain sis entre la route d’Ambouli et la mer est

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29/06/1910

Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fietif est accordé à la banque de l’Indo-Chine pour les armes el munitions, à charge par elle de

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29/06/1910

Arrêté n° 145 accordant à titre provisoire une parcelle de terrain sur laquelle doit être édifiée une église orthodoxe.

Art.1er — Ill est fait concession à titre provisoire à la Colonie greeque de Djibouti, représentée par MM. Kalos, Papaconstante et Stivids l’lincparcelle de terrain

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29/06/1910

Arrêté n° 144 accordant la concession définitive d’une partie du lot de terrain n° 295 sis au plateau du Serpent en échange du lot n° 105.

Art, 1er — Est accordé à litre définitif à l’International Ethiopian Railwayv Trust et Construction Cie Limited une partie du loi n° 295 sis au

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29/06/1910

Arrêté n° 143 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget année. Exercice 1909.

Art, 1er, — Il est ouvert au Budget annexe Régie provisoire du Chemin de fer de Djibouti à Diré-Daoua exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant

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29/06/1910

Arrêté n° 142 ouvrant des crédits supplémentaires ou Budget annexe EX 1909.

Art.1er– Il est ouvert au budget annexe, Régie provisoire du chemin de fer de DjiBouti à Diré-Dagua. TExercice 1908. des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à

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29/06/1910

Arrêté n° 141 modifiant le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909. sur les droits de statistique.

 Art. 1er— Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrété du 31 décembre 1909 concéernant les droits de statistique est modifié comme suit pour compter

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29/06/1910
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