Arrêté n° 140 rapportant l’arrêté du 41 décrier 1907 concédant un lot de terrain dans le quartier de la Plainea M, Noceto, et accorant une indemnité à ce dernier.
Art.1er — L’arrêté du 11 février 1907 concédant provisoirement à M. Nocéto le lot n° 2 du quartier de la Plaine est rapporté. Art.2