A la suite de diverses motions qui se sont produites, tant au Sénat qu’à la Chambre des Députés, pour protester contre l’augmentation des dépenses publiques
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret susvisé du 20 mars 1910. Art.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant applicables
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret précité du 20
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret sus visé du 20 mars 1910.
Article premier, — Est promulgué dans la Colônie pour v être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant exécutoires
Art. premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 20 mars 1910 rendant applicable
Un grand nombre de fonetionnaires coloniaux, lorsqu’ils viennent en congé en France, ont l’habitude de se faire adresser leur correspondance privée au Muimistère, Deéepuis un
Art. 44. — Dans le service intérieur et dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, la taxe des lettres et des papiers de commerce et d’affaires
Art, 1er, — Les dispositions des articles 44,15, 46 et 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 seront mises à exécution, dans