Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.
Art. 1er. — I. Les allocations qui ressortissent au service de la solde du personnel des services coloniaux ou locaux sont les suivantes : La
02/03/1910
Décision n° 51-160-1910 nomination
Par décision du Gouverneur en date du 28 février 1910, M. Oliva Antoine-André Honoré, commis auxiliaire à la Recette postale de Port-Vendres, est nommé, pour compter
28/02/1910
Décision n° 49-160-1910 Indemnité.
Par décision du Gouverneur en date du 26 février 1910, l’indemnité de cherté de vivres déterminée par l’arrêté du 29 juillet 1899, est allouée, pour compter
26/02/1910
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant apolicable
26/02/1910
Arrêté n° 50-160-1910 promulguant le décret du 29 janvier 1910 rendant applicable aux cotonnes les dispositions de la convention signée à Mexico le 3 Juin 1908 entre la France et le Mexique.
Article premier, — Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant Sa forme et teneur le décret sus visé du 29 janvier 1910 rendant
26/02/1910
Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.
Article premier. — L’article 3 de l’arrété sus visé du S avril 1908 est modilié comme suit : La taxe applicable aux télégrammes privés sera
21/02/1910
Arrêté n° 47-160-1910 fixant les parts revenant aux parties intéressées dans La taxe Sur Les télégrammes à destination de l’Abyssinie et transmis par le fil de la C’° du Chemin de fer Ethiopien.
Article premier. — L’article 3 de l’arrété sus visé du S avril 1908 est modilié comme suit : La taxe applicable aux télégrammes privés sera
21/02/1910
Arrêté n° 46-160-1910 rendant définitivement exécutoire de Budget d u Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’année 1910
Article premier, — Est rendu défiitivement exécutoire, à compter du 1° janvier 1910, le budget du Service Local de la Côte Francaise des Somalis arrèlé comme suit
21/02/1910
Arrêté n° 45-160-1910 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant Le 4 trimestre 1909.
Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première catégorie concernant le 4° trimestre 1909 arrèlé à un article et à
21/02/1910
Arrêté n° 44-160-1910 rendant exécutoire le rôle général de la Contribution des patentes de La 1 catégorie pour l’année 1910.
Article premier. — Est rendu exécutoire le role général de la Contribution des patentes de la première catégorie concernant l’année 1910. arrété à soixante articles et
21/02/1910