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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 6-159-1910 Mouvement.

le dankali Ibrahim est nommé infirmier à l’hôpital intercolonial de Djibouti, à la solde mensuelle de 30 francs, pour compter du 12 janvier.

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15/01/1910

Décision n° 7-159-1910 Mouvement.

le nommé Djama Bouralé est nommé ascari de 6e classe du Service des Douanes, en remplacement numérique du nommé Shérif Yacin, considéré comme démissionnaire pour

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15/01/1910

Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.

Art. 1er. — L’indemnité de 300 francs prévue au chapitre 6 du budget du Service Local sous la rubrique « Indemnité aux Infirmiers chargés du service

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15/01/1910

Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.

Art. 1er. — La commission de Révision de la Côte Française des Somalis est composée comme suit pour l’année 1910 : Le Secrétaire Général, Président. Le fonctionnaire

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15/01/1910

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909

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09/01/1910

Approbation n° 03-160-1910 d’un arrêté sur Le droit de statistique.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis Djibouti Par lettre n° 12. du 5 janvier courant, vous avez Soumis à

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05/01/1910

Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.

Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et sa teneur, le Décret sus-visé du 15

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05/01/1910

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office

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05/01/1910

Décision n° 214 Mouvements

 Du Gouverneur en date du 31 décembre 1910 la solde du Cadi Chamsen Ismael est portée de 1.68(1 à 1.800 fr. par an, pour compter

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01/01/1910

Décision n° 213 Mouvements

Du Gouvernement en date du 30 décembre 1909, la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies est portée de 5.500 à

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01/01/1910
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