Décision n° 174-156-1909 Mouvement.
le sieur Ismael Ali est nommé, pour compter du ff octobre, agent de 6e classe du service des Douanes en remplacement numérique du sieur Hissé
01/10/1909
Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
Par décision du Gouverneur en date du 28 septembre, une Commission composée de : MM. le Secrétaire général, Président, le Chef du Service des Travaux
28/09/1909
Décret n° 01/175/1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Art. 1 er. — L’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques est prohibée en France à partir de ce jour, en Algérie et dans les colonies à partir du
24/09/1909
Décret n° 01-156-1909 relatif à la prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques.
Art. 1 er. — L’importation des monnaies divisionnaires d’argent grecques est prohibée en France à partir de ce jour, en Algérie et dans les colonies à partir du
24/09/1909
Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.
Le Ministre des Colonies à Mal. les Gouverneurs Généraux des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service colonial dans les ports de Commerce,
21/09/1909
Décision n° 167 permissions.
une permission de trente jours à passer à Diré-Daoua est accordée au caporal infirmier Lombard, de la section des Infirmiers militaires des Troupes coloniales, dans
20/09/1909
Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
Art. 1er. — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 mai 1874 rendant applicable
18/09/1909
Arrêté n° 02-156-1909 modifiant l’arrête du 13 novembre 1905, concernant le concours pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Arrête : Article unique. Los paragraphes 1 et 3 de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 13 novembre 1907 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions
18/09/1909
Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,
Art. premier, — Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée suivant sa forme et teneur la loi du 29 juillet 1881 sur la
15/09/1909
Arrêté n° 2-155-1909 Congés
M. Faivre Pierre Joseph, Administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, du cadre de la Côte des Somalis, est placé hors cadre et obtient un congé
07/09/1909