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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Art.1er. En remboursement de la sonime de Six cent quarante deux francs vingt-cinq centimes (612 fr. 2h), le Trésorier-Paveur émellra, à son ordre, sut le

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01/02/1906

Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,

Art 1er. Il est accordé à lt Compagnie de FAtrique Orientale, à litre définitif, une bande de terrain située à l’Est de la limite E.

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01/02/1906

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

 Art.1er.- Une avance de miille francs dont il justifierra dans les formes ordinaires est misé à  disposition de M.de Carian administrateur-adjoint achater des autorisités lances,

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28/01/1906

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

 Art.1er.- Une avance de miille francs dont il justifierra dans les formes ordinaires est misé à  disposition de M.de Carian administrateur-adjoint achater des autorisités lances,

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28/01/1906

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

Art 1er —- Est rapporté l’arrêté du 2 janvier 1906 ouvrant un Crédit provisoires de 250.000 francs au chapitre 26 bis du buget colonie del’exercice

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28/01/1906

Arrêté n° 18-111-1906 rapportant l’arrêté du 2 janvier ouvrant un crédit provisoire de 250.0000 fr au chapitre 26 bis du budget colonies exercice 1906.

Art.1er — La solde colonies annuelle de M.de Cartan administrateur adjoint de 2é classe des colonies est portée de 6.500 francs à 7.000 franc  Art

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28/01/1906

Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr

Art.1er- M. Grundlienn. commis de premitéerte cli-se des Mfaires Mdigenes, nommé adoint de2é classe des Affaires indigene ce fonctionnaire aura droit en cette qualité àla

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28/01/1906

Décision n° 27-111-1906 Mouvements

Il est accordé à compter du 1er janvier 1906.un secours de 25 francs par moi au sieur Kain Ouais ancien agent de la police rurale.

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25/01/1906

Décision Proclamation n° 26-111-1906 mutations

la soldé mensuelle du nommé Ahmed Omar canotier est portée de 25 à 30franc à compter du 1er janvier 1906;      

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23/01/1906

Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.

 Art. 1er. — M. Vennat, sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux remplira les fonctions de Procureur de la République ad hoce  pres la justice Paix

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23/01/1906
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