Décision n° 18-100-1905 MUTATIONS
les nommés Onuaré Issa, An Mobhiuned, Ismaël Oudjalé, Aden Ali, Ali Farah, sont engagés comme canotiers du gouvernement à la solde mensuelie de 25 francs
28/02/1905
Arrêté n° 13-100-1905 chargeant M. Sotty des fonctions de ministère public et nommant ML Vennat assesseur suppléant près le conseil d’appel.
Art. 1. — M. Soty. commis des Affaires Indigènes, remplira les fonctions de Ministère Publie à l’audience du Conseil d’Appel du 25 février courant, en
24/02/1905
Arrêté n° 12-100-1905 accordant pour une année l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Kevorkoff.
Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif une durée d’une année, à compter du 1er mars 1905, à M. Kevorkoff, commerçant à Djibouti. Les pélroles
24/02/1905
Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.
Art. 1. — Le pétrole importé dans la Colonie par quantité minimum de 1.000 caisses est compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier de
24/02/1905
Arrêté n° 10-100-1905 relatif aux cessions de anédicaments.
Art.1. — Les prix des médicaments cédés à titre de cession remboursable aux particuliers, seront majorés d° 356 77, savoir 25 9, abondement ordinaire
24/02/1905
Arrêté n° 9-100-1905 prorogeant d’un an le délai accordé à M, Maichony par l’arrêté du 19 mars 1904.
Art. 1. — Le délai accordé à M. Michony par Part. 4 de l’arrêté du 19 mars 1904. est prorogé pour une durée d’une année.
21/02/1905
Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.
Art. 1. — Il sera prélevé sur les crédits du Chapitre 8, article 2 (Dépenses imprévues) du budget de l’exercice en couts, un crédit de
21/02/1905
Décision n° 14-101-1905 relative à la prise de service de M. le Docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Coloniales.
Art. 1. — M. le docteur Lacroix, médecin aide-major des Troupes Colonia les hors cadre, sera chargé, sous les ordres du chef du service de
21/02/1905
Décision n° 13-101-1905 relative à l’entrée en fonctions de M. Vennat.
Art. 1. — M. Vennal, sous-chef de bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, prendra à compter du 26 février 1905 les fonctions de chef
21/02/1905
Arrêté n° 14-100-1905 ouvrant un crédit supplémentaire de 4,500 francs au chapitre du budget de l’exercice 1904.
Art. 1. — Il est ouvert au chapitre 4 du budget local de l’exercice 1904 un crédit supplémentaire de 4.500 francs. Il sera pourvu à
20/02/1905