Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).
Ai t. 1er. –Un congé do convales cence de trois mois est accordé à M.Soit y. commis de 1er dusse des Affaires Indigènes pour en
Ai t. 1er. –Un congé do convales cence de trois mois est accordé à M.Soit y. commis de 1er dusse des Affaires Indigènes pour en
Art 1er, — Sont annulés les crédits éi-après sélevant à la somme totale de drente mille deux cent quarante cinq dranes vingel cinq centimes (30.245,25)
le sieur Catone, engage nomme infirmier à la solde de 35 francs par mois, pour couple er du 1er Juin 1905.
Art. 1er. — Il sera délivré mensuellement au Chel de poste d’Obock la ration nécessaire à la nourriture d’un cheval, telle quelle est fixée par
Art. 1er. — Est rapportée, pour compter du 27 juin, la décision du 1er mai mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux
est accorde Un Congé sans solde de six inois au sieur Mahmout Almet, planten au Secrétariat Général. Il est remplacé provisoirement pendant son absence par
Art. 1. — Les concessions que posseé de la à Société Industrielle d’Orient à la Côte française des Somalis sont les suivantes : PLATEAU DE
Art.1er. — Est rapporté l’arrèté du 11 avril 1905 interdisant provisoirement l’importation à la Côte Francaise des Somalis, des chevaux, anes et mulets Venant d’Abyssinie.
Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil en son lieu
Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur suppléant prés le Conseil d’Appel, est nommé assesseur titulaire prés le mème Conseil, en